Intervenante : Gaëlle Josse

Avocat à la Cour

Droit fiscal | Cabinet AC&F

Sujets du Webinar : La fiscalité des BA

permettant de comparer les différents mécanismes de défiscalisation des investissements dans des startups, à savoir le PEA, le PEA-PME, IRPME (Loi Madelin) et les nouveaux « outils » JEIC et JEIR.

Les points de comparaison à étudier seraient l’éligibilité des divers types d’investissement (direct, BSA AIR, OCA, ORA, etc.), les différents avantages fiscaux, les contraintes éventuelles (obligation de réinvestissement dans le cas de l’IRPME en cas de sortie rapide), ainsi que la cession des parts à un héritier sans taxation de plus-value (sous condition de cession immédiate de parts de l’héritier à un tiers).

Gaëlle Josse , avocat fiscalité se fera un plaisir de répondre à vos questions suite à sa présentation.